Demande de dossier médical

Votre dossier médical recense l’ensemble des informations concernant votre santé, notamment les informations que vous confiez au médecin. Il sera conservé par la clinique conformément à la réglementation (article R.1112-7 du code de la santé publique).

Toute demande de documents médicaux doit faire l’objet d’un courrier, à envoyer en recommandé à la direction de l’établissement, accompagné de la copie de votre pièce d’identité :

Clinique du Parc de Vanves
À l’attention du Directeur
60 avenue du Général de Gaulle
92130 Issy-les-Moulineaux

Les frais de copie des documents sont à votre charge, conformément à la loi. Le patient peut également consulter le dossier sur place, au sein de l’établissement.

Réglement général sur la protection des données

Pendant votre séjour des informations administratives et médicales vous sont demandées dans le strict respect du secret médical. Ces données font l’objet d’un traitement informatique automatisé dans les conditions fixées par la loi du 20 juin 2018.

Dans le cadre de votre prise en charge, vous serez amené à renseigner des données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à l’établissement de votre dossier patient.

Parmi les données à caractère personnel du patient collectées peuvent figurer :

  • Vos nom et prénoms,
  • Votre adresse email,
  • Votre numéro de téléphone,
  • Votre date de naissance,
  • Vos données de santé, …

Comment sont protégées vos données ?

Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Quels sont vos droits au regard de la loi informatiques et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 ?

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données vous disposez, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pourrez exercer ces droits auprès de la clinique du Parc de Vanves par e-mail à l’adresse dpo@clinique-a-pare.fr ou par courrier postal adressé à l’adresse suivante en fournissant une copie de votre pièce d’identité :

Clinique du Parc de Vanves,
A l’attention de la direction
60 avenue du Général de Gaulle
92130 Issy-les-Moulineaux

Coordonnées du DPO

Si vous avez des questions ou souhaitez formuler une réclamation concernant le respect de la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

Clinique du Parc de Vanves,
A l’attention de la direction
60 avenue du Général de Gaulle
92130 Issy-les-Moulineaux

ou par e-mail : dpo@clinique-a-pare.fr

Le dossier de chaque patient est informatisé conformément aux arrêtés de la CNIL. Chaque patient possède un droit d’accès et de rectification sur ce dossier, et peut s’opposer au traitement informatique de données nominatives le concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006).

La commission des usagers

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et du décret du 1er juin 2016 relatif à la Commission Des Usagers des établissements de santé, la clinique du Parc de Vanves a instauré la Commission Des Usagers (CDU).

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. La Commission a également pour rôle d’étudier les plaintes et réclamations des patients, d’y apporter une réponse et de proposer des actions d’amélioration.

Voici la composition de la Commission des Usagers

Président : M. R. Jankow – Directeur

Vice-Président : Dr. F. Amellal – Médecin

Médiateurs médicaux :
Titulaire : docteur Farida AMELLAL
Suppléant : docteur Soraya GRAINE

Médiateurs non médicaux :
Titulaire : Mme. D. Figon – Cadre de soins
Suppléant : Mme. L. Djalali – Responsable qualité et gestion des risques

Représente des usagers :

Mme. C. Hornstein – Association ADMD

Réclamations

Si vous n’êtes pas pleinement satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné, la responsable des soins ou le médecin référent, qui sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre oralement à toutes vos questions et réclamations concernant votre séjour.

Vous pouvez également déposer une fiche d’évènement indésirable (demandée à l’équipe), dans la boîte prévue à cet effet à l’accueil.

Au-delà de cette démarche, vous pouvez demander à rencontrer la personne en charge des relations avec les usagers ou le représentant des usagers qui recueillera votre mécontentement ou contestation.

Vous pouvez contacter la Commission des Usagers via l’adresse email suivante : cdu@clinique-a-pare.fr

Vous pouvez par ailleurs adresser votre réclamation par courrier écrit à l’attention de :
Monsieur le directeur de la clinique du Parc de Vanves
60 avenue du général de Gaulle
92130 Issy-les-Moulineaux.

La personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance. Cette personne peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Celle-ci sera consultée au cas où vous seriez hors d’état de recevoir l’information et d’exprimer votre volonté. Vous pouvez changer de personne de confiance à tout moment.

Les directives anticipées

Vous pouvez rédiger des directives anticipées que vous pourrez modifier à tout moment. Ces directives servent à faire connaître votre volonté dans l’hypothèse où vous seriez hors d’état de l’exprimer. Le médecin en tiendra compte lorsqu’il prendre sa décision sur vos soins.

Télécharger le document des directives anticipées